Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 juin 2026 · iafetch.com

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Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme iafetch accessible à l'adresse iafetch.com. En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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Description du service

iafetch est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs de générer du contenu grâce à l'intelligence artificielle : images, vidéos, synthèse vocale et textes. L'accès aux fonctionnalités est conditionné à la possession d'un solde de crédits suffisant ou à la souscription d'un abonnement.

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Inscription et compte utilisateur

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. iafetch se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

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Crédits et paiements

Les crédits sont l'unité d'échange permettant d'utiliser les fonctionnalités IA de la plateforme. Ils sont débités uniquement après la génération réussie d'un contenu. Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Les abonnements mensuels attribuent un quota de crédits renouvelé chaque mois. Tous les paiements sont traités via PayPal et sont définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé pour les crédits déjà consommés.

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Propriété intellectuelle

Les contenus générés par l'IA via iafetch vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement à des fins commerciales ou personnelles. Vous conservez la pleine propriété de vos créations. iafetch conserve le droit d'utiliser des données anonymisées à des fins d'amélioration du service. La plateforme, son design, son code source et sa marque restent la propriété exclusive d'iafetch.

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Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser iafetch pour générer du contenu illégal, offensant, pornographique, violent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. La génération de deepfakes non consentis, de contenu haineux ou de désinformation est interdite. Tout abus entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

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Disponibilité du service

iafetch s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme mais ne garantit pas un service ininterrompu. Des maintenances peuvent être effectuées avec un préavis. iafetch ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux APIs tierces (Replicate, ElevenLabs, Anthropic, etc.).

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Limitation de responsabilité

iafetch est fourni "tel quel". Dans la limite permise par la loi, iafetch ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

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Modification des CGU

iafetch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@iafetch.com

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